attaché d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ECHELON BRONZE

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du tribunal administratif de Nice

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées

désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

ARTILLERIE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Fraction de contingent 1997/10

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Marseille

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel